Interventions de M. Philippe GOUJON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (18 et 19 décembre 2006)]

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Article 19 (Aménagement du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles)

Ses amendements n° 61  : instauration d'un crédit d'impôt pour les véhicules les moins polluants ; adopté ; et n° 62  : création d'un crédit d'impôt pour les véhicules de petite taille ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 19 (précédemment réservé) (Aménagement du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de certains véhicules automobiles)

Intervient sur son amendement précité n° 61. (texte intégral du JO)