Interventions de M. Philippe GOUJON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE

première lecture

[n° 2005-750 (23 juin 2005)]

Discussion générale:

Lenteur de la construction de l'espace pénal européen. Prise en compte des condamnations prononcées par un autre Etat membre pour les infractions de faux monnayage. Nécessité urgente de mettre en place un casier judiciaire européen. Lutte contre la corruption dans le secteur du travail. Exécution des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)