Interventions de M. Philippe GOUJON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (27 et 28 octobre 2004)]

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Discussion générale:

Situation préoccupante de Paris : chute inquiétante de l'activité économique, difficulté de logement, échec de la politique de mobilisation des logements privés vacants, prix de l'immobilier, difficulté d'accès à l'emploi des jeunes. Nécessité de lutter contre la fuite des emplois de Paris. Approbation du plan proposé par le Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi)

Son amendement n° 182 : intégration des missions locales au service public de l'emploi ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Art. L. 322-46 et L. 322-4-17-1 du code du travail - Accompagnement et insertion dans l'emploi de jeunes sans qualification)

Son amendement n° 205 : rôle de l'Etat dans l'insertion des jeunes en difficulté ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 10 (Art. L. 4253-7 et L. 4253-8 du code général des collectivités territoriales - Modification du CIVIS)

Sur l'amendement n° 15 de la commission (prise en charge par l'Etat du CIVIS), ses sous-amendements n° 206 et 207 ; adoptés. (texte intégral du JO)