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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 11 (Dérogations à l'obligation de publicité et de mise en concurrence préalables pour la passation des marchés publics)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
