Interventions de M. Guillaume GONTARD (jeudi 24 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1282 (Fret maritime - Taxe sur les carburants - Assujetissement)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1278 (Taxe d'aménagement du territoire - Poids lourds de plus de 7,5 tonnes - Majoration)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1281 (Taxe sur les sièges sans passager - Instauration)

Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre)

Article 18 (Fixation pour 2023 de la fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée transférée au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public »)

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