Interventions de M. Guillaume GONTARD (jeudi 26 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT AUX COMMUNAUTÉS DE COMMUNES n° 2018-702 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Compétences de distribution d'eau potable et d'assainissement - Régie commune)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.