Interventions de M. Guillaume GONTARD (mercredi 31 janvier 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux »

PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ DES PROPRIÉTAIRES OU DES GESTIONNAIRES DE SITES NATURELS OUVERTS AU PUBLIC (dossier législatif)

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