PROJET DE LOI RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE
première lecture
[n° 2023-973 (20 juin 2023)]
Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel)
P. 5477 (texte intégral du JO)P. 5478 (texte intégral du JO)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel)
P. 5477 (texte intégral du JO)