Interventions de M. Paul GIROD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (18 et 19 décembre 2006)]

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Article 23 (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites)

Favorable à l'amendement n° 131 de M. Yves Détraigne (report de l'entrée en vigueur de la taxe intérieure de consommation sur le charbon). (texte intégral du JO)

Article 34 bis (Aménagement du régime du droit de francisation)

Favorable à l'amendement n° 26 de la commission (rééquilibrage du tarif des droits de francisation sur les bateaux de plaisance). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 48

Son amendement n° 153 : alignement de la base contributive sur les indemnités pour les régimes de retraite des parlementaires ; adopté. (texte intégral du JO)