Interventions de M. Paul GIROD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2005-1550 (6 octobre 2005)]

Discussion générale:

Modification de diverses dispositions relatives à la défense et approche de questions relatives à la sécurité nucléaire s'ajoutant à la validation de la partie législative du code de la défense. Dépendance de la défense globale d'une compétence interministérielle et interrogation sur les attributions du ministère de l'industrie et les capacités d'intervention du ministère de l'intérieur et du ministère de la défense. Statut de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, IRSN. Souhait d'une définition des rôles dans le domaine de la surveillance des installations nucléaires et de leur protection contre toutes les attaques. (texte intégral du JO)