Interventions de M. Paul GIROD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2005-204 (15 février 2005)]

Discussion générale:

Message de paix inscrit dans la construction européenne. Réconciliation avec le peuple allemand. Ouverture de perspectives de développement pour les peuples de l'Est. Votera oui à ce projet de loi constitutionnelle ainsi qu'au référendum. Report indispensable des querelles internes sur l'organisation du Parlement. Demande d'améliorer l'information sur les incidences financières des initiatives européennes. (texte intégral du JO)