Interventions de M. Paul GIROD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (7, 15 et 18 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Historique de la réforme des retraites. (texte intégral du JO)
Prise en compte indispensable du caractère progressif de l'application de la retraite. Soutient cette réforme. Demande d'éclaircissement pour certains régimes de salariés se situant à la limite entre le public et le privé. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Art. 79 (Création du plan d'épargne pour la retraite, PER)

Problème des personnes relevant de contrats de droit privé mais à la rémunération assurée par des fonds publics. (texte intégral du JO)
Justice du système par répartition. Système de pension complémentaire des assistants parlementaires. Votera cet article. (texte intégral du JO)

Art. 81 (Déductions fiscales favorisant l'épargne retraite - art. 83, 154 bis, 154 bis-O A, 158 et 163 quatervicies nouveau du code général des impôts)

Votera l'article 81. (texte intégral du JO)