Interventions de Mme Éliane GIRAUD (mercredi 14 décembre 2016)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 19

• Intervention 1

Article 20 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-5 du code de l'urbanisme - Autorisation de la construction d'annexes, de taille limitée, aux constructions isolées en zone de montagne)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 20 BAA (nouveau) (art. L. 111-4, L. 151-12 et L. 161-4 du code de l'urbanisme - Réalisation de constructions annexes aux bâtiments existants)

• Intervention 5

Articles additionnels après l’article 20 B

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 23

• Intervention 9

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