Interventions de Mme Dominique GILLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (7 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Inscription de la politique gouvernementale dans la continuité de la loi de programme pour l'outre-mer. Effets positifs des dispositifs de défiscalisation des investissements sur l'économie des territoires. Augmentation du nombre de demandeurs d'emplois et de RMistes. Déséquilibre de la compensation versée par l'Etat. Non-compensation du transfert des TOS. Préparation d'un plan de restructuration et de modernisation du schéma de transport routier. Mise en place indispensable d'une programmation pluriannuelle du logement social. Interrogation sur les crédits du FNDAE. Lutte contre l'immigration clandestine et sécurisation des côtes de Guadeloupe. Inquiétude à la perspective de réforme du contingentement tarifaire pour la banane. Octroi de mer. Calendrier de présentation de la loi organique portant réforme du statut des îles du Nord de la Guadeloupe. (texte intégral du JO)