Diligence de la ministre à constater en Guadeloupe les dégâts du séisme. Souhaite un assouplissement des modalités d'accès aux aides au logement et l'octroi de subventions d'équipement. Insuffisance de l'offre de logements HLM. Nécessité d'abonder la LBU pour financer l'acquisition de foncier par les collectivités. Réduction préoccupante des crédits du FEDOM. Incertitude quant aux effets de la loi de programmation pour la cohésion nationale. Interrogation sur la pérennisation du financement des contrats aidés. Incertitude quant à la prise en compte des TOS au 1er janvier 2005 dans le calcul de la dotation de transfert. Intervention souhaitable de la ministre auprès du Fonds de financement de l'APA en faveur des personnes âgées. Mise en place problématique au plan budgétaire du statut de Saint-Martin. Développement des îles du Sud. Réponse efficace du projet de budget à la sécurisation des frontières et à la lutte contre l'immigration clandestine. (
texte intégral du JO)
