PROPOSITION DE LOI VISANT À INTRODUIRE UNE FORMATION PRATIQUE AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS DANS LA PRÉPARATION DU PERMIS DE CONDUIRE
deuxième lecture
[n° 2015-294 (10 mars 2015)]
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Formation aux notions élémentaires de premier secours dans le cadre de la préparation de l'examen du permis de conduire)
. (texte intégral du JO)