Interventions de M. Alain GÉRARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (30 novembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route :

Augmentation des crédits de la mission "Sécurité et affaires maritimes". Plan de modernisation et de développement des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, CROSS. Poursuite du programme SPATIONAV. Modernisation du système des transmissions. Interrogation sur les groupements d'intérêt économique fiscaux. Hausse des crédits du programme "Météorologie". Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)