Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION

deuxième lecture

[n° 2010-830 (27 avril 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature:

Le groupe UMP votera à l'unanimité ces deux textes. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 6 de la loi organique du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature - Incompatibilités applicables aux membres du Conseil supérieur de la magistrature)

Intervient sur l'amendement n° 17 du Gouvernement. (texte intégral du JO)