Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX COMPÉTENCES DU TRIBUNAL D'INSTANCE, DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ ET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE,

première lecture

[n° 2005-47 (24 novembre 2004)]

Question préalable :

Défavorable à la motion n° 1 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer la question préalable. Amélioration des relations entre les justiciables et l'institution judiciaire. Compétence des juges de proximité. Propose une modification de leur statut leur permettant d'exercer leur mission là où ils résident. Avec le groupe UMP, votera contre la question préalable. (texte intégral du JO)