Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

commission mixte paritaire

[n° 2005-845 (13 juillet 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Hommage au travail des commissions. Objectif de sauvegarde des entreprises. Sécurisation des relations économiques entre le débiteur et les créanciers. Responsabilisation des chefs d'entreprise. Elargissement du champ d'application de ces procédures aux professions libérales. Humanisation de la faillite. Le groupe de l'UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)