Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (3 novembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. additionnel après l'art. 42

Soutient les amendements de M. Jean-Paul Alduy portant sur le même objet n° 290 et 291 (prolongation du programme national de rénovation urbaine et augmentation des crédits) ; retirés. Relance de la dynamique de rénovation urbaine par la création de l'ANRU. (texte intégral du JO)

Art. 45 (Art. L. 321-1, L. 321-3 et L. 321-7-1 du code de l'urbanisme - Statut respectif des établissements publics d'aménagement et des établissements publics fonciers)

Risque de création d'une nouvelle catégorie d'établissement public. (texte intégral du JO)