Interventions de M. Patrice GÉLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE RELATIF À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

congrès du Parlement

[n° 2005-205 (28 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Nécessité d'intégrer cette charte au droit constitutionnel français. Clarification des droits et devoirs liés à l'environnement. Respect du principe de précaution. Devoir d'éducation et de formation. Rôle de la recherche. Responsabilité du Parlement. La majorité du groupe UMP du Sénat votera ce texte. (texte intégral du JO)