Interventions de M. Fabien GAY (jeudi 28 mai 2020)

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS URGENTES POUR FAIRE FACE AUX CONSÉQUENCES DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19 n° 2020-734 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er octies B - Amendements n° 45 rectifié bis et n° 196 (Mise en place du système de cotation et mise en conformité des conventions de réservation - Report d'un an)

• Intervention 1

Article 1er decies (Adaptation par accord d'entreprise des règles relatives aux contrats courts)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er septdecies - Amendements n° 208 rectifié bis, n° 209 rectifié bis et n° 71 rectifié (Entreprises bénéficiant du dispositif de chômage partiel - Licenciements - Interdiction)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 1er novodecies - Amendement n° 278 (Dispositif spécifique d'activité partielle - Mise en place prioritairement par accord collectif)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 bis A - Amendement n° 199 (Ensemble des productions agricoles et alimentaires - Marges des distributeurs - Encadrement)

• Intervention 10

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