Interventions de M. Jacques GAUTIER (vendredi 4 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article 12 (précédemment réservé) (art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 18 bis (précédemment réservé) (supprimé) (Suppression de l'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche au 1er janvier 2016)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7

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