Interventions de M. Jacques GAUTIER (vendredi 16 novembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 n° 2007-1786 (dossier législatif)

Article 61 (art. L. 512-2 et L. 512-5 du code de la sécurité sociale - Clarification du droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires)

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