PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER L'APPLICATION DES ARTICLES 3, 6 ET 9 DE LA LOI N° 2006-64 DU 23 JANVIER 2006 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA SÉCURITÉ ET AUX CONTRÔLES FRONTALIERS
première lecture
[n° 2008-1245 (4 novembre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. Grand scepticisme du groupe socialiste sur la pertinence de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)Son amendement n° 2 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)