Interventions de M. Charles GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA RÉCIDIVE DES INFRACTIONS PÉNALES

commission mixte paritaire

[n° 2005-1549 (22 novembre 2005)]

Discussion générale:

Durcissement du texte au fil des lectures. Le groupe socialiste ne le votera pas. Inutilité des mesures proposées. Assimilation du placement sous surveillance électronique à une véritable peine. Inconstitutionnalité. (texte intégral du JO)