PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (15 juin 2004)]

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Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 89 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Manque de préparation, de précision et de concertation pour ce texte. Problème des ressources des collectivités locales. Canicule de l'été 2003. Nécessaire reconnaissance du métier de sapeur-pompier. (texte intégral du JO)