Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN (mercredi 9 décembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 9 décembre 2015

Procès-verbal

Demande par une commission des prérogatives d’une commission d’enquête

Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire

Dépôt d’un rapport

Renvoi pour avis unique

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LE DROIT D'ACCÈS À LA RESTAURATION SCOLAIRE (dossier législatif)

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