PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL n° 2013-403 (dossier législatif)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

Question d'actualité au Gouvernement sur la gouvernance de Renault

Question d'actualité au Gouvernement sur l'absence de révision constitutionnelle relative à la laïcité

Question d'actualité au Gouvernement sur le Grand Paris

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