Interventions de M. Jean-Claude GAUDIN (mercredi 14 février 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 14 février 2007

PROCÈS-VERBAL

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT n° 2007-248 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE DIALOGUE POLITIQUE ET DE COOPÉRATION ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ÉTATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA COMMUNAUTÉ ANDINE ET SES PAYS MEMBRES (BOLIVIE, COLOMBIE, ÉQUATEUR, PÉROU ET VENEZUELA), D'AUTRE PART n° 2007-1159 (dossier législatif)

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