PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES
première lecture
[n° 2003-327 (6 mars 2003)]
Application de l'alinéa 8 de l'article 44. Rappelle qu'il donne la parole à tout représentant du Gouvernement qui la demande. (texte intégral du JO)
Explications de vote impossibles. (texte intégral du JO)
Explications de vote impossibles. (texte intégral du JO)
Art. 1er (Durée du mandat des conseillers régionaux - art. L. 336 du code électoral)