Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Article 2 (Modernisation de la procédure de déclaration de candidature)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 19 (Représentation des Français établis hors de France - Appellation « délégués consulaires » - Remplacement par l'appellation « délégués électoraux »)

Article 14 (Assouplissement de la prise en charge des frais de mandat et de l'assurance des élus représentant les Français établis hors de France)

Article additionnel avant l'article 31 - Amendement n° 24 (Français établis hors de France - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités)

Article additionnel avant l'article 31 - Amendement n° 8 rectifié bis (Français de l'étranger - Exercice du droit au compte bancaire - Modalités)

Article additionnel avant l'article 31 - Amendements n° 9 rectifié bis et n° 10 rectifié bis (Français expatriés - Fermeture de compte - Délais - Intervention de la Banque de France)

Article additionnel avant l'article 31 - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 12 rectifié bis (Préavis de résiliation d'un compte d'un Français de l'étranger à l'initiative de l'établissement de crédit - Allongement)