Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL

première lecture

[n° 2006-791 (27 juin 2006)]

Discussion générale:

Extension, à la demande des pays africains et océaniens, de la conception du patrimoine culturel afin d'y inclure les oeuvres non bâties. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)