Interventions de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ADOPTION

première lecture

[n° 2005-744 (22 juin 2005)]

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Discussion générale:

Explosion des demandes d'adoption internationales. Réforme indispensable des structures. Situation dramatique du gel des adoptions à Madagascar. Avancées du texte : harmonisation nationale de la procédure d'agrément, réduction du délai d'instruction des demandes, doublement de la prime d'accueil et création de l'Agence française de l'adoption, AFA. Complexité de la procédure actuelle. Différence de traitement entre les expatriés résidant ou non dans un pays signataire de la convention de La Haye de 1993. Dépôt d'un amendement permettant aux ambassadeurs d'octroyer l'agrément. Propose l'extension de l'aide forfaitaire aux adoptants français expatriés ainsi que le bénéfice des congés d'adoption. Votera cette proposition de loi. Poursuite de la réflexion sur les procédures d'adoption. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 225-2 et L. 225-3 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de délivrance de l'agrément)

Son amendement n° 30 (conditions particulières pour les Français de l'étranger établis dans un pays non signataire de la convention de La Haye) ; retiré puis repris par Mme Monique Cerisier-ben Guiga. (texte intégral du JO)
Défavorable à la nouvelle rédaction de son amendement précité. (texte intégral du JO)