Interventions de M. René GARREC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES LOCAUX DITS DU CONGRÈS, AU CHÂTEAU DE VERSAILLES

première lecture

[n° 2005-844 (10 mai 2005)]

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Discussion générale:

Enjeu symbolique de cette proposition de loi. Rappel historique. Détermination par les lois constitutionnelles de 1875 de l'affectation actuelle des locaux. Réunions des sénateurs et des députés en Congrès à Versailles depuis 1958. Précisions législatives récentes de cette affectation. Etendue des locaux concernés. Remise de l'Opéra Gabriel au ministère de la culture par le Sénat. Mise à la disposition de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles des locaux nécessaires à son activité. Interruption des négociations entamées par le Sénat due à l'adoption de ce texte. Adhésion de la commission des lois au changement d'affectation des locaux à l'exclusion de la salle des séances du Congrès et de ses accès. Définition d'une période transitoire permettant aux assemblées de trouver de nouveaux lieux de stockage pour les réserves de mobilier et les archives. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, propose, au nom de la commission des lois, l'approbation de ce texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 1er

Art. 1er (Art. 2 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - Mise à disposition des assemblées des locaux du Congrès)

Son amendement n° 1 : maintien de l'affectation à l'Assemblée nationale et au Sénat de la salle des séances, de ses accès et des locaux nécessaires à la tenue du Congrès ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 7 de M. Jean-Claude Peyronnet (maintien de l'affectation de la salle des séances et du musée du Parlement à l'Assemblée nationale et au Sénat) ainsi qu'au sous-amendement n° 11 (ajout du musée du Parlement aux locaux affectés aux assemblées) déposé sur son amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Conventions relatives au changement d'affectation des locaux occupés par les assemblées à Versailles)

Réponse à la question de M. Michel Charasse sur la signature des conventions par chacune des deux assemblées. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 2 : conséquence ; adopté. (texte intégral du JO)
Demande le retrait des amendements n° 10 de M. Jean-Claude Peyronnet (affectation exclusive de la salle des Congrès aux séances et réunions parlementaires du Congrès et possibilité de dérogations accordées par décision conjointe des bureaux des deux assemblées) et n° 9 de M. Michel Charasse (affectation exclusive de la salle des Congrès aux séances et réunions parlementaires). (texte intégral du JO)
S'oppose à la demande de priorité sur l'amendement précité n° 10 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 3 de M. Josselin de Rohan (précision des conditions de libération des locaux transférés). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 4 de M. Patrice Gélard (interdiction d'effectuer des modifications dans les locaux susceptibles de gêner la tenue du Congrès du Parlement). (texte intégral du JO)