Interventions de M. Yann GAILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI DE LIBÉRALISATION DES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2011-850 (28 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 321-1 du code de commerce - Opérateurs autorisés à organiser des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques)

Article 6 (art. L. 321-4 du code de commerce - Régime de déclaration préalable des opérateurs de ventes volontaires)

Ses amendements n° 32 et 26 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 321-9 du code de commerce - Vente de gré à gré des biens non adjugés ou « vente après la vente »)

Son amendement n° 30 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 321-17 du code de commerce - Responsabilité civile des sociétés de ventes, des opérateurs et des experts)

Son amendement n° 28 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 321-18 du code de commerce - Conseil des ventes)

Son amendement n° 31 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 42 (Nouveau) (art. 29 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Activités de ventes volontaires des commissaires-priseurs judiciaires)

Son amendement n° 29 ; retiré. (texte intégral du JO)