Interventions de Mme Amel GACQUERRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION ET À LA SIMPLIFICATION DE LA RÉNOVATION DE L'HABITAT DÉGRADÉ ET DES GRANDES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT

commission mixte paritaire

[n° 2024-322 (27 mars 2024)]

Rechercher une intervention :

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Examen des conclusions d'une commission mixte paritaire) :

P. 2174 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (Modification de coordination juridique)

P. 2193 (texte intégral du JO)