Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY (mercredi 25 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 485 rectifié (Lutte contre le gaspillage alimentaire - Ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire - Obligation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 363 rectifié (Lutte contre le gaspillage du matériel médical - Réemploi après reconditionnement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 368 rectifié (Lutte contre la surproduction)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 174 (Lutte contre les déchets d'emballages - Service dans un contenant apporté par le consommateur)

Intervention 62

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 173 rectifié (Vente en vrac en libre-service - Définition)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 221 (Cahiers des charges de signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) - Vente en vrac - Modalités)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 120 (Incitation à la vente en vrac en grande surface - Levier de la TVA - Produits alimentaires et non alimentaires)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 89 rectifié, n° 90 rectifié et n° 365 rectifié (Incitation à la réparation des produits - Application d'un taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 364 rectifié (Distribution dans les boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires contenant des huiles minérales - Interdiction)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 517 rectifié ter (Non-respect de la mention « Stop pub » - Sanction - Instauration)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis (Lutte contre les déchets d'emballages - Concertation avec les industriels - Décret)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 366 rectifié (Bilan sur le tri des déchets dans la restauration rapide - Rapport au Parlement)

Article 5 bis (nouveau) (Encadrement de la publicité incitant à la mise au rebut des produits)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 168 (Incitation à la réparation - Mention « Pensez à réparer avant de remplacer » - Obligation)

Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative)

Intervention 143
Intervention 144
Intervention 145
Intervention 146
Intervention 147
Intervention 148
Intervention 149
Intervention 150
Intervention 151
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Intervention 184
Intervention 185
Intervention 186
Intervention 187
Intervention 188
Intervention 189
Intervention 190
Intervention 191

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 577 (Constructions neuves - Bâti immobilier modélisé - Généralisation)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 rectifié ter (Achats de l'État - Produits d'occasion ou écoconçus - Obligation)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 122 (Développement des filières des matériaux biosourcés - Encouragement)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 123 (Développement des alternatives au béton - Développement des filières de construction écologiques - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121 (Économie de la prévention des déchets - Financement - Rapport au Parlement)

Article 6 bis (nouveau) (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 45 rectifié bis (Conventions de partenariats - Collectivités territoriales - Acteurs de l'économie sociale, solidaire et circulaire - Conventions de partenariats)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 227 rectifié ter, n° 475 rectifié bis, n° 216 rectifié et n° 46 rectifié (Commande publique - Achat de matériaux issus du réemploi et du recyclage - Incitation)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifié (Commande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 435 rectifié (Dispositifs de sensibilisation à l'économie circulaire en milieu scolaire - Rapport au Parlement)

Article 7 (Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)

Ordre du jour

Intervention 288

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