Interventions de M. Yves FRÉVILLE (lundi 12 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. 65 (Incitation à l'acquisition ou à la location de véhicules automobiles propres)

Art. 67 bis (Taxe sur les déchets)

Art. additionnels après l'art. 67 sexies

Art. additionnels avant l'art. 67 septies

Art. additionnels après l'art. 67 septies

Art. 67 octies (Transmission aux collectivités territoriales et à leurs groupements des rôles supplémentaires d'impôts directs locaux)

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