Interventions de M. Yves FRÉVILLE (dimanche 11 décembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 67 (priorité)

Art. 57 ter (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

Art. additionnels avant l'art. 58

Art. 58 (Instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu)

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