Interventions de M. Yves FRÉVILLE (lundi 28 novembre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006 n° 2005-1719 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 17 bis

Intervention 1

Art. additionnel avant l'art. 19

Art. additionnels après l'art. 20

Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 20 ter

Intervention 7

Art. 22 (Montant et répartition du prélèvement de solidarité pour l'eau)

Intervention 8

Art. 23 (Reconduction du contrat de croissance et de solidarité)

Intervention 9

Art. additionnels avant l'art. 25

Intervention 10

Art. additionnels avant l'art. 29

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