Interventions de M. Yves FRÉVILLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005

première lecture

[n° 2006-888 (27 juin 2006)]

Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense :

Nouvelle forme d'examen du budget. Données chiffrées. Questions de la compatibilité de l'augmentation des dépenses avec la régulation budgétaire et du respect des exigences définies par la loi de programmation militaire. Eclatement du budget d'équipement en trois programmes en 2007. (texte intégral du JO)