PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2010
n° 2009-1673 (dossier législatif)
Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Articles additionnels après l'article 5
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.