Interventions de M. Christophe-André FRASSA (mardi 19 mars 2013)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE n° 2013-659 (dossier législatif)

Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger)

• Intervention 1

Articles additionnels après l’article 28

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)

• Intervention 6

Article 29 quater (nouveau) (Conditions d'éligibilité)

• Intervention 7

Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales)

• Intervention 8

Article 29 octies (nouveau) (suite)

• Intervention 9

Article 29 decies (nouveau) (Modalités de vote)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales)

• Intervention 13

Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales)

• Intervention 14

Articles additionnels après l'article 29 quatervicies

• Intervention 15

Article 30 (Modalités d'élection des délégués consulaires)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.