Interventions de M. Christophe-André FRASSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ EN DÉTENTION

première lecture

[n° 2021-403 (8 mars 2021)]

Discussion générale:

P. 1490 (texte intégral du JO)

Article unique

P. 1503 (texte intégral du JO)
P. 1504 (texte intégral du JO)
P. 1505 (texte intégral du JO)
P. 1506 (texte intégral du JO)
P. 1507 (texte intégral du JO)
P. 1508 (texte intégral du JO)
P. 1509 (texte intégral du JO)
P. 1510 (texte intégral du JO)
P. 1511 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 15 (Lutte contre la surpopulation carcérale - Mesures à prendre - Rapport au Parlement)

P. 1512 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 16 (Développement des aménagements de peine - Mesures à prendre - Rapport au Parlement)

P. 1512 (texte intégral du JO)