PROJET DE LOI RELATIF À LA REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
première lecture
[n° 2013-659 (18 et 19 mars 2013)]
Discussion générale - commune avec celle du portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger:
Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO)Article 19 (Modalités d'application)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 20 B (nouveau) (Règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger)
. (texte intégral du JO)Article 20 C (nouveau) (Réunions de l'Assemblée des Français de l'étranger)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 20 C
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 20 (Rapport du Gouvernement à l'Assemblée des Français de l'étranger)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 28
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 29 bis (nouveau) (Durée des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et date des scrutins)
Article 29 quater (nouveau) (Conditions d'éligibilité)
Article 29 nonies (nouveau) (Information des électeurs, circulaires électorales et règles de financement des campagnes électorales)
. (texte intégral du JO)Article 29 octies (nouveau) (suite)
Article 29 decies (nouveau) (Modalités de vote)
. (texte intégral du JO)Article 29 duodecies (nouveau) (Règles de financement des campagnes électorales)
. (texte intégral du JO)Article 29 terdecies et tableau n°1 annexé (nouveaux) (Nombre et répartition des conseillers consulaires et découpage des circonscriptions électorales)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 29 quatervicies
. (texte intégral du JO)Article 30 (Modalités d'élection des délégués consulaires)
. (texte intégral du JO)