Interventions de M. Philippe FRANÇOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (12 et 13 mai 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 54 D (priorité) (Art. L. 421-1 du code de l'environnement - Missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Projet d'intégrer dans les communautés de brigade de gendarmerie les gardes de l'Office national de la chasse. Exemple de l'Espagne et de l'Italie. (texte intégral du JO)
Question des gardes-chasses. Interrogation sur la création de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique. (texte intégral du JO)

Art. 27 bis (Art. 432-12 du code pénal et art. L. 411-4 du code rural - Conclusion de baux ruraux par les élus municipaux)