Interventions de M. Bernard FOURNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT LA RECHERCHE DES BÉNÉFICIAIRES DES CONTRATS D'ASSURANCE SUR LA VIE NON RÉCLAMÉS ET GARANTISSANT LES DROITS DES ASSURÉS

première lecture

[n° 2007-1775 (7 novembre 2007)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancées significatives. Accès des assureurs au fichier des personnes décédées. Encadrement des conditions et des effets de l'acceptation d'un contrat d'assurance sur la vie. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)