Interventions de M. Bernard FOURNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX DÉLÉGUÉS DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE

deuxième lecture

[n° 2006-636 (18 mai 2006)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Favorable à l'article 1er limitant le champ d'intervention des seuls DDEN ayant un mandat municipal. Apport de l'article 2 pour la communauté éducative. Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)